Statuts de l’Association pour le Patrimoine Industriel de Champagne-Ardenne (APIC), suivant le mod\u00e8le des statuts des associations r\u00e9gies par la loi du Ier Juillet 1901 et par le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n\n\n\n
I. But et composition de l’Association<\/strong><\/p>\n\n\n\n Art.1 : Il a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 le 22 septembre 1997 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une association r\u00e9gie par la loi du Ier Juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Association pour le Patrimoine Industriel de Champagne-Ardenne (sigle : APIC). Elle a son si\u00e8ge social au : 1 rue Navier, 51 000 Reims. Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Art.2 : l’Association a pour but d’\u00e9tudier, de faire conna\u00eetre et de promouvoir le patrimoine industriel issu des XVIII, XIX et XX si\u00e8cles en Champagne-Ardenne. Les moyens d’action de l’Association sont l’organisation de manifestations culturelles diverses telles que : conf\u00e9rences, colloques, visites, qui fassent conna\u00eetre le patrimoine industriel local ; la participation \u00e0 des actions similaires men\u00e9es au plan national, europ\u00e9en et international, afin de mettre \u00e0 la port\u00e9e de tous les richesses r\u00e9gionales ; les publications de tout type : lettre d\u2019information, revue sp\u00e9cialis\u00e9e, encyclop\u00e9die, atlas, \u00e9tudes particuli\u00e8res, le tout regroup\u00e9 ou non en collections, mais identifi\u00e9 par le sigle de l\u2019APIC. Enfin, l\u2019Association peut traduire son action par des expositions, la r\u00e9alisation de vid\u00e9ogrammes, des reportages photographiques, ainsi que par la r\u00e9alisation de tout produit informatique : disques, sites informatique, forum sur la toile, etc. Bref, tout moyen de communication lui est permis afin de diffuser le plus largement possible les richesses du patrimoine industriel champardennais. Pour mener \u00e0 bien sa politique culturelle, l\u2019Association est habilit\u00e9e \u00e0 passer des conventions avec ses partenaires (institutions publiques ou priv\u00e9es, collectivit\u00e9s territoriales, etc.) et \u00e0 recruter si n\u00e9cessaire des personnels pay\u00e9s sous forme de vacations pour un travail de secr\u00e9tariat et le suivi des actions.<\/p>\n\n\n\n Art.3 : L’Association se compose de membres d\u2019honneur et d’adh\u00e9rents. <\/p>\n\n\n\n Art.4 : Les adh\u00e9rents peuvent \u00eatre une personne physique, en activit\u00e9 ou retrait\u00e9, ou une personne morale. Pour \u00eatre adh\u00e9rent, il suffit, quelle que soit son origine professionnelle, d’en manifester le d\u00e9sir sinc\u00e8re et de participer aux travaux. Le montant de la cotisation annuelle est fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n Art.5 : Le Recteur de l’Acad\u00e9mie est membre d’honneur. <\/p>\n\n\n\n Art.6 : La qualit\u00e9 de membre se perd par d\u00e9mission ou par d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n II. Administration et fonctionnement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Art.7 : Les ressources de l’Association \u00e9taient nulles au moment de sa fondation. Elle ne poss\u00e8de rien en propre. Elle m\u00e8ne ses actions gr\u00e2ce aux cotisations des adh\u00e9rents, les subventions de l’Etat et des collectivit\u00e9s publiques auxquelles l’Association s\u2019adresse, le produit des activit\u00e9s qu’elle pr\u00e9voit de mener pour la poursuite de son objet social, les dons ou les legs de particuliers.<\/p>\n\n\n\n Art.8 : Les fonctions d’administrateur de l’Association sont b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n\n\n\n Art.9 : L’Association est administr\u00e9e par un Conseil compos\u00e9 d\u2019un maximum de 8 membres \u00e9lus \u00e0 bulletin secret pour 6 ans par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et choisis dans les cat\u00e9gories des membres dont se compose cette assembl\u00e9e. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau compos\u00e9 des pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire, tr\u00e9sorier. Le Bureau est \u00e9lu pour 6 ans. Il peut inviter aux d\u00e9lib\u00e9rations toute personne dont les comp\u00e9tences lui paraissent utiles.<\/p>\n\n\n\n Art.10 : Le Conseil se r\u00e9unit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par son pr\u00e9sident ou sur la demande du quart de ses membres. La pr\u00e9sence du 1\/3 des membres du Conseil d’administration est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations. Il est tenu un proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances sign\u00e9\u201a par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Art.11 : L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’Association se r\u00e9unit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’Association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L’ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations. Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du comit\u00e9, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la situation morale de l’association. Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e. Ne devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale que les questions soumises \u00e0 l’ordre du jour. Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil. Le vote par procuration est possible, le nombre de pouvoirs est illimit\u00e9. Le conseil pourra coopter des membres de droit ou associ\u00e9s dans la proportion de la moiti\u00e9 moins un des membres \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n Art.12 : Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es par le pr\u00e9sident. L’Association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie priv\u00e9e par le pr\u00e9sident. Le repr\u00e9sentant de l’Association jouit du plein exercice de ses droits civils.<\/p>\n\n\n\n Art.13 : Un r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement fixe les divers points non pr\u00e9vus par les statuts notamment ceux qui concernent le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n III. Changements, modifications et dissolution<\/strong><\/p>\n\n\n\n Art.14 : En cas de dissolution prononc\u00e9e par deux tiers au moins de ses membres pr\u00e9sents \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (seule comp\u00e9tente pour toute modification portant atteinte \u00e0 l’id\u00e9e directrice de l’association), un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est d\u00e9volu, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la loi du Ier juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n\n\n\n Art.15 : L\u2019APIC peut mener des actions conjointement avec d\u2019autres Associations loi 1901 dont les buts sont voisins des siens.<\/p>\n\n\n\n Fait \u00e0 Reims, le 12 juin 2003 Statuts de l’Association pour le Patrimoine Industriel de Champagne-Ardenne (APIC), suivant le mod\u00e8le des statuts des associations r\u00e9gies par la loi du Ier Juillet 1901 et par le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. 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